La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par OMNICOMM GROUP et ses entités, qu’il s’agisse de filiales et (ou) d’entités affiliées (telles que spécifiées ci-dessous à l’art. 1.2 des présentes), conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux dispositions pertinentes du droit chypriote en matière de protection des données. OMNICOMM GROUP et ses entités valorisent et respectent la vie privée de leurs clients, partenaires ou tout affilié commercial, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques, et s’engagent à garantir le plus haut niveau de confidentialité des données personnelles.  

La Politique expose comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par OMNICOMM GROUP et ses entités. En interagissant avec les services et en utilisant le site web d’OMNICOMM GROUP, et, à défaut de réglementation contraire, les sites de ses entités, les utilisateurs ou toute personne ou entité divulguant ses informations ou données personnelles acceptent la collecte et le traitement de ces données telles que décrites aux présentes. 

Aux fins de la présente Politique, le terme « informations personnelles » ou « données personnelles » désigne toute information ou opinion, qu’elle soit vraie ou non, et qu’elle soit enregistrée sur un support matériel ou non, concernant une personne identifiée ou raisonnablement identifiable. De manière générale, cela inclut toute information ou opinion permettant de vous identifier personnellement, soit directement (par exemple, votre nom), soit indirectement. 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1. Le responsable du traitement, aux fins de la présente Politique, est constitué des entités d’OMNICOMM GROUP responsables de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. 

1.2. Selon l’interaction de l’utilisateur avec les services, les entités suivantes, sans s’y limiter, peuvent traiter des données personnelles (désignées collectivement comme « OMNICOMM GROUP ») : 

• OMNICOMM VIETNAM LIMITED LIABILITY COMPANY (N° d’enregistrement : 0317551479) 
• OMNICOMM SOLUTIONS VIETNAM LIMITED LIABILITY COMPANY (N° d’enregistrement : 0318756207) 
• OMNICOMM FUEL MONITORING TECHNOLOGIES INDIA PRIVATE LIMITED (N° d’enregistrement : 103520) 
•     ARTIFLEET GLOBAL ELECTRONIC APPLIANCES TRADING L.L.C (N° d’enregistrement : 1628546) 
• OÜ OMNICOMM (N° d’enregistrement : 11333466) 
• OMNICOMM BRASIL DESENVOLVIMENTO DE SOFTWARES E HARDWARES LTDA (N° d’enregistrement : 29.989.345/0001-00) 
• ACCESSWAVE INNOVATIONS LTD (N° d’enregistrement : C458335) 

1.3. L’entité responsable du traitement des données personnelles est toujours une entité appartenant à OMNICOMM GROUP. L’entreprise exacte traitant les données sera précisée selon les cas. En l’absence de spécification, l’entité responsable est ACCESSWAVE INNOVATIONS LTD, enregistrée à Chypre sous le numéro С458335. 

1.4. Chacune de ces entités est responsable de garantir que les données personnelles soient traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

2. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1. OMNICOMM GROUP peut collecter, y compris mais sans s’y limiter, les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d’identification : Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, code postal et informations relatives à l’entreprise. 
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil et données d’utilisation. 
• Données transactionnelles : Détails de toute transaction, achat ou demande effectuée auprès d’OMNICOMM GROUP. 
• Données marketing et de communication : Préférences de l’utilisateur pour recevoir des communications marketing, offres promotionnelles et autres communications liées aux produits, services et événements. 

2.2. OMNICOMM GROUP et toutes ses entités peuvent également collecter toute autre donnée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, avec ou sans consentement supplémentaire, selon le cas. 

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET PROCÉDURES DE COLLECTE

3.1. Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes : 

• Fourniture de services : Pour maintenir, améliorer et fournir les produits et services proposés par OMNICOMM GROUP. 
• Support client : Pour répondre aux demandes de renseignements, offrir des services d’assistance à la clientèle et résoudre les problèmes. 
• Communications marketing : Pour envoyer du matériel promotionnel, des mises à jour de produits, des invitations à des événements et d’autres communications basées sur les préférences de l’utilisateur. 
• Amélioration des produits et recherche : Pour recueillir des retours par le biais d’enquêtes, ou autres moyens, afin d’améliorer les produits, services et le support technique. 
• Respect des obligations légales : Pour garantir la conformité aux lois et réglementations en vigueur. 

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut être complétée à la discrétion d’OMNICOMM GROUP et de ses entités. 

3.2. OMNICOMM GROUP et ses entités peuvent, lorsque cela est applicable, collecter directement vos données personnelles lorsque vous, y compris mais sans s’y limiter :

• interagissez avec les représentants d’OMNICOMM GROUP et de ses entités par téléphone ; 
• interagissez avec les représentants d’OMNICOMM GROUP et de ses entités en personne ; 
• interagissez avec les représentants d’OMNICOMM GROUP et de ses entités en ligne ; 
• participez à des enquêtes ou des questionnaires ; 
• assistez à des événements organisés par les représentants d’OMNICOMM GROUP et de ses entités ; 
• vous abonnez à la liste de diffusion d’OMNICOMM GROUP et de ses entités ; 
• postulez à un poste chez nous en tant qu’employé, contractuel ou bénévole ; 
• avez d’autres interactions. 

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

4.1. Les données personnelles seront traitées selon les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque l’utilisateur a donné un consentement explicite ou implicite pour le traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques, y compris, mais sans s’y limiter, les cas où il clique sur le bouton « J’accepte » sur le site, dans des formulaires de collecte ou autres. 
• Nécessité contractuelle : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles à sa demande. 
• Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes d’OMNICOMM GROUP ou d’un tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés de l’utilisateur. 
• Obligation légale : Lorsque le traitement est requis pour respecter une obligation légale à laquelle OMNICOMM GROUP est soumis. 

4.2. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. 

5. PARTAGE ET TRANSFERTS DE DONNÉES

5.1. Les données personnelles peuvent être partagées, aux fins décrites dans cette Politique, avec OMNICOMM GROUP tel que spécifié à l’art. 1.2 ci-dessus.

5.2. Les données personnelles peuvent également être partagées avec des prestataires tiers pour des services tels que l’hébergement de données, le traitement des paiements, le support client, ou autres prestations. Ces tiers sont tenus de protéger les données et de ne les utiliser que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services contractés, et sont responsables de toute violation des droits liés aux données personnelles.

5.3. Lorsque les données sont transférées à l’international, y compris vers des pays hors de l’Espace économique européen (EEE), OMNICOMM GROUP et ses entités mettront en œuvre les garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légalement reconnu, pour assurer une protection adéquate des données personnelles.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

6.1. Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités définies dans cette Politique ou tel qu’exigé par la loi.

6.2. Une fois les données devenues inutiles, elles seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées conformément aux politiques d’OMNICOMM GROUP et de ses entités.

6.3. La durée générale de conservation des données personnelles par OMNICOMM GROUP et ses entités est illimitée, sauf disposition contraire.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

7.1. Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation du traitement de leurs données et y accéder.

• Droit de rectification : Le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : Le droit de demander la suppression des données personnelles, sous réserve de certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles dans des circonstances spécifiques.

• Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

• Droit d’opposition : Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles à certaines fins, y compris le marketing direct.

• Droit de retirer son consentement : Le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le consentement constitue la base légale du traitement.

7.2. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent contacter OMNICOMM GROUP aux coordonnées indiquées ci-dessous. Les demandes seront traitées dans les délais légaux applicables.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. OMNICOMM GROUP met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisée.

8.2. Bien qu’OMNICOMM GROUP s’efforce de garantir la sécurité des données, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, la sécurité absolue ne peut être garantie.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1. OMNICOMM GROUP se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.

9.2. Toute modification sera publiée sur le site officiel d’OMNICOMM GROUP.

10. COORDONNÉES

10.1. Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer des droits de protection des données, les utilisateurs peuvent contacter OMNICOMM GROUP et ses entités en adressant une lettre à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

10.2. La Politique entre en vigueur à compter de la date d’approbation et constitue un document d’effet direct pour toutes les entités du OMNICOMM GROUP et est obligatoire pour les divisions structurelles et les employés des sociétés du OMNICOMM GROUP, les utilisateurs et les personnes ou entités qui divulguent leurs informations personnelles ou données personnelles au OMNICOMM GROUP et à ses entités.

10.3. Le contrôle de l’implémentation de la Politique est exercé par des personnes désignées par OMNICOMM GROUP, lesquelles en sont directement responsables.